Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des Données Personnelles est :

Shop Makers
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
5 Avenue Ingres, 75016 Paris
Immatriculée au registre du commerce et sociétés de Paris sous le numéro 840 776 298

2. Sécurité de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. Nous nous engageons à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées et vous informons que les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos Données Personnelles.

Les Données Personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Pour en assurer la sécurité, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos souscriptions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet.

3. Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la souscription d’un abonnement

3.1. Type de Données Personnelles traitées

Lorsque vous souscrivez à nos Services tels que décrits dans nos Conditions Générales de vente et que vous utilisez ces Services, nous sommes amenés à traiter les Données Personnelles suivantes :

• Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, identifiant, enregistrement vocaux, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphon
• Habitudes de vie : données relatives aux sites partenaires visités, preuves d'achats sur les sites des partenaires et détails de la souscription aux services de Shop Makers
• Informations d’ordre économique et financier : Données relatives à la carte bancaire utilisée, IBAN, numéro de transaction, informations éventuelles relatives aux paiements frauduleux, modalités de réglement, reçus, soldes et impayés, remboursement
• Données de connexion aux Services : informations d'horodatage, logs de connexion
• Données sur votre localité (adresse IP)

Certaines Données Personnelles peuvent être indiquées comme obligatoires pour pouvoir souscrire et/ou utiliser le Services. Vous pouvez refuser de fournir ces Données Personnelles, cependant dans ce cas, vous ne pourrez pas vous inscrire et utiliser les Services proposés par Shop Makers.

3.2. Finalité du traitement et base légale

Ces traitements ont pour finalité générale la gestion de votre abonnement à nos Services.

De façon plus précise, ces traitements nous permettent de gérer :

• vos demandes d’inscription et de vérifier votre éligibilité ;
• votre abonnement et vous faire bénéficier de nos Services aussi longtemps que vous êtes membres, pouvoir vous contacter ou répondre à vos demandes ;
• vos preuves d’achat en ligne en vue de faire bénéficier des réductions ;
• vos demandes de résiliation ;
• vos réclamations via notre service client externalisé ;

Les traitements ci-dessus décrits sont ainsi fondés sur l’exécution du contrat entre nous (article 6.1, b. du RGPD).

Ces traitements nous permettent également :

• de filtrer et vérifier les cartes bancaires utilisées via nos prestataires de paiement ;
• de lutter contre les paiements frauduleux ;
• de gérer les impayés ;
• de suivre l’historique d’utilisation des Services et d’amélioration.

Les traitements ci-dessus décrits sont quant à eux fondés sur l’intérêt légitime de Shop Makers d’avoir à réaliser ces actions dans le cadre d’une protection de ses Services et de ses clients, ainsi que pour une amélioration de ses Services (article 6.1, f. du RGPD).

Enfin, un traitement de vos Données Personnelles s’effectue dans le cadre du recours à un dispositif d’écoute et/ou d’enregistrement des appels du service client externalisé. Ce traitement est ici fondé sur votre consentement à l’enregistrement que vous transmettez en début d’appel au service client (article 6.1, a. du RGPD).

3.3. Destinataires des Données Personnelles

Seules les personnes mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux Données Personnelles :

• les préposés de Shop Makers ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
• nos prestataires de paiement en ligne et fournisseurs de solutions associés aux paiement ;
• nos prestataires d’hébergement ;
• notre prestataire en charge de la relation client ;
• notre fournisseur de solution d’envoi d’email ;
• notre fournisseur d’outil collaboratif ;
• notre fournisseur de logiciel de gestion de projets ;
• notre fournisseur de messagerie téléphonique ;
• notre community manager ;
• aux autorités et organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque nous y sommes légalement obligés ;
• à nos avocats et commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ;
• lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter un accord, protéger vos droits ou ceux de Shop Makers.

Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.).

Vos Données ne sont en aucun cas transmises à des entités tierces, y compris à d’autres entreprises partenaires, sauf demande et autorisation écrite de votre part.

3.4. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant une durée définie au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur Shop Makers.

Ensuite vos Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.

4. Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de votre navigation sur le Site

4.1. Type de données traitées

Dans le cadre de vos navigation sur notre Site, nous collectons les Données suivantes :

• Date et heure de visite ;
• Adresse IP ;
• Agent utilisateur (navigateur utilisé et version).

4.2. Finalité du traitement et base légale

Les données de navigation que Shop Makers collecte sont traitées pour établir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre Site.

Ces traitements des Données Personnelles sont ainsi fondés sur votre consentement, soit l’article 6.1 a) du RGPD.

4.3. Destinataire des données

Seules les personnes mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux données :

• les préposés de Shop Makers ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
• les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détails, consultez notre bandeau cookies) ;
• aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque Shop Makers y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter un accord, protéger vos droits ou ceux de Shop Makers.

4.4. Durée de conservation des données

Shop Makers conserve vos données pour les durées suivantes pendant les durées suivantes :

• pour les cookies liées à Google Analytics : 12 mois.

Passés les délais fixés, les Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.

5. Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de nos échanges (hors souscription)

5.1. Type de Données Personnelles traitées

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail en dehors d’un cadre de souscription, par exemple pour obtenir des informations sur nos Services, nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles. En fonction des demandes, les Données Personnelles que nous traitons sont les suivantes :

• Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Et toutes autres données personnes que vous nous transmettrez dans le cadre de vos demandes et messages.

Vous pouvez refuser de nous fournir vos Données Personnelles. Dans ce cas, il pourrait être difficile de vous recontacter ou de pouvoir répondre précisément à vos demandes.

5.2. Finalité du traitement et base légale

Ces traitements ont pour finalité la gestion de vos demandes. Ils sont ainsi fondées sur l’intérêt légitime de Shop Makers de vous répondre et vous apporter tout complément d’informations (article 6.1, f. du RGPD).

5.3. Destinataires des Données Personnelles

Seules les personnes mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux Données Personnelles :

• les préposés de Shop Makers ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
• notre fournisseur de logiciel de gestion de projets ;
• notre fournisseur de messagerie téléphonique ;
• notre community manager ;
• aux autorités et organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque nous y sommes légalement obligés ;
• à nos avocats et commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ;
• lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter un accord, protéger vos droits ou ceux de Shop Makers.

Vos Données ne sont en aucun cas transmises à des entités tierces, y compris à d’autres entreprises partenaires, sauf demande et autorisation écrite de votre part.

5.4. Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles pendant 3 ans à compter de la collecte de vos Données ou du dernier contact émanant de vous, sauf exercice de vos droits. Passés le délai fixé, les Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.

6. Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’exercice de vos droits

6.1. Type de Données Personnelles traitées

Lorsque vous exercez vos droits en vertu de la Réglementation, nous traitons les Données Personnelles suivantes :

• Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, identifiant, pièce d’identité (si nécessaires)
• Et toutes autres Données Personnelles que vous nous transmettrez dans le cadre de votre demande d’exercice de droits.

Vous pouvez refuser de nous fournir vos Données Personnelles. Dans ce cas, il pourrait être difficile de vous recontacter ou de pouvoir répondre à vos demandes.

6.2. Finalité du traitement et base légale

Ces traitements ont pour finalité la gestion et le traitement de vos demandes. Ils sont fondées sur une obligation légale de Shop Makers en vertu de l’article 12.3 du RGPD.

6.3. Destinataires des Données Personnelles

Seules les personnes mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux Données Personnelles :

• les préposés de Shop Makers ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
• notre fournisseur d’outil collaboratif ;
• aux autorités et organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque nous y sommes légalement obligés ;
• à nos avocats et commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ;
• lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter un accord, protéger vos droits ou ceux de Shop Makers.

6.4. Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée de votre demande, puis les archivons pendant cinq (5) ans à compter de celle-ci en raison de contraintes légales et pour assurer nos droits en justice.

Pour les pièces d’identité qui nous seraient transmises, nous les conservons uniquement le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

Ensuite, vos Données Personnelles sont supprimées.

7. Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de procédure judiciaire

7.1. Type de Données Personnelles traitées

Nous pouvons ponctuellement traiter vos Données Personnelles dans le cadre de procédures judiciaires, par exemple afin de répondre à des sollicitations des autorités. Les Données Personnelles ici traitées sont ainsi suivantes :

• Données d’identification et de contact : ici nous traitons les Données Personnelles nécessaires pour traiter la procédure et notamment civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, identifiant,
• Et toutes autres Données Personnelles qui nous seront transmis par vous ou par les autorités judiciaires dans le cadre de ces procédures. Nous pouvons ainsi collecter vos Données Personnelles de manière indirecte.

7.2. Finalité du traitement et base légale

Ces traitements ont pour finalité la gestion des procédures judiciaires. Ils sont ainsi fondées sur l’intérêt légitime de Shop Makers de recevoir, répondre et traiter ces procédures et sollicitations conformément à la Réglementation (article 6.1, f. du RGPD).

7.3. Destinataires des Données Personnelles

Seules les personnes mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux Données Personnelles :

• les préposés de Shop Makers ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
• notre fournisseur d’outil collaboratif ;
• aux autorités et organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque nous y sommes légalement obligés ;
• à nos avocats et commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ;
• lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter un accord, protéger vos droits ou ceux de Shop Makers.

7.4. Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles en base active pendant la durée de la procédure judiciaire. Passés le délai fixé, vos Données Personnelles sont archivées afin de respecter la réglementation et les délais de prescriptions. Ensuite vos Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.

8. Transferts

Shop Makers fait son possible pour stocker les Données Personnelles que nous sommes amenés à traiter au sein de l’Union européenne ou dans un pays présentant des garanties suffisantes de protection au regard de la Règlementation communautaire.

Cependant, en raison de nos prestataires, nous pouvons réaliser des transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, nous nous engageons à encadrer ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment des clauses contractuelles spécialement prévues pour ce type de transfert.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• d’un droit d’accès à vos Données Personnelles : vous pouvez obtenir de la part de Shop Makers la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées et vérifier leur contenu ;
• d’un droit à la rectification de vos Données Personnelles : vous pouvez demander que les Données Personnelles inexactes et/ou incomplètes vous concernant soit rectifiées et/ou complétées ;
• d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles : vous pouvez sous certaines conditions obtenir l’effacement des Données Personnelles vous concernant collectées par Shop Makers ;
• d’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez dans certaines situations obtenir que Shop Makers gèle l’utilisation de vos Données Personnelles ;
• d’un droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
• d’un droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles : pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de Shop Makers, vous pouvez sous certaines conditions vous opposer à ce que Shop Makers utilise certaines de vos Données Personnelles ;
• d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles : pour les traitements fondés sur votre consentement ou le contrat entre nous, vous pouvez solliciter de récupérer vos Données Personnelles dans un format lisible par une machine ;
• d’un droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Shop-Makers Réductions Privées, 5 Avenue Ingres, 75016 Paris. Si besoin, nous pourrons être amenés à solliciter de votre part une pièce d’identité pour confirmer votre identité dans nos registres.

Quel que soit les traitements, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse ci-après mentionnée, si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme à la règlementation en vigueur :

CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

10. Evolution

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.